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Dernié sujet 08 nov. 2009 03:35 par  Denis Richard
Lectures et dossiers divers
 4 Réponses
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Auteur Messages
Albert Gaudet
New Member
New Member
Posts:3


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06 nov. 2009 04:24

    Salutations,

    Voici des documents qui, je pense, peuvent alimenter les différentes discussions entourant l’accessibilité aux plans d’eau publics du Québec ou, à tout le moins, contribuer à augmenter nos connaissances des différents enjeux concernant cette question.

    Voici les liens vers différents organismes et documents.
    La Société des Gens de baignade fait la promotion d'un accès public aux plans d'eau du Québec. Elle le fait sur la base de la propriété par l'ensemble des citoyens de ces mêmes plans d'eau et considérant qu'il y va, outre la question de la propriété, d'enjeux qui relèvent autant de la santé publique que du développement économique.
    La Société des Gens de baignade s'intéresse aux concepts et aux questions légales entourant le droit d'accès ainsi qu'aux projets concrets de mise en place d'installations favorisant cet accès général.
    Interventions de la SGB
    Pour une politique québécoise en matière d’accessibilité et d’usage des plans d’eau : Mémoire déposé à la Consultation publique sur la gestion de l’eau au Québec Bureau d’audiences publiques sur l’environnement Québec, novembre 1999
    Quelques données sur la législation française en matière d'accès au rivage
    Ce court texte rappelle de façon succincte quelques-unes des lignes de force du droit littoral français et européen.
    ANSE BROWN Un véritable accès au fleuve Texte de M. Daniel Dubuc paru dans le journal Le Soleil du Le jeudi 20 avril 2006
    Usage public des plans d'eau urbains : un cas à Québec par Léonce Naud, géographe Mémoire déposé à la commission sur la gestion de l'eau au Québec (Bape) Québec, novembre 1999
    La doctrine du Public Trust et l’usage collectif des plans d’eau aux États-Unis d’Amérique, Par Louis-H. CAMPAGNA Mémoire présenté à la Commission consultative sur la gestion de l’eau
    Textes d’opinions
    Les enjeux de l’eau douce dans l’industrie du tourisme au Québec Analyse rédigée par Julianna Priskin du Réseau de veille en tourisme
    Divers
    Le droit nouveau de l’eau au Québec (03 juillet 2009) Par Paule Halley, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de l’environnement, professeure à la Faculté de droit de l’Université Laval et avocate et Christine Gagnon, doctorante à la Faculté de droit de l’Université Laval, étudiante-chercheure à la CRCDE et avocate.
    Le Groupe d’accès à la Montmorency (GAM) est une société à but non lucratif qui désire favoriser l’accessibilité au bassin de la rivière Montmorency, par la création d’un réseau d’accès publics destinés à l’ensemble de la population.
    0
    Denis Roy
    New Member
    New Member
    Posts:


    --
    06 nov. 2009 05:39

    Merci Albert !

    De la lecture en perspective.
    0
    Robert Rondeau
    New Member
    New Member
    Posts:


    --
    06 nov. 2009 07:41

    Merci pour tes recherches et les liens Albert !
    0
    Stephan Bourgeois
    Advanced Member
    Advanced Member
    Posts:801


    --
    06 nov. 2009 09:37

    Merci Albert, lecture intéressante.
    0
    Denis Richard
    Basic Member
    Basic Member
    Posts:104


    --
    08 nov. 2009 03:35

    Merci Albert pour ces belles trouvailles, reste plus qu'a lire et prendre des notes.

    Si tu en as d'autres , gênes-toi pas, on très ouvert .
    0
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