Charte de l’Association des Pêcheurs Sportifs du Québec (APSQ)
LEXIQUE
Article 1.01
L’association des Pêcheurs Sportifs du Québec (APSQ) vise à défendre les droits et intérêts de tous les adeptes de la pêche sportive au Québec dans le respect des lois.
Article 1.02
L’association des Pêcheurs Sportifs du Québec (APSQ) vise à représenter toutes les régions de la province de Québec et à faire la promotion de toutes résolutions légitimes touchant aux droits des pêcheurs sportifs.
Article 1.03
L’association des Pêcheurs Sportifs du Québec (APSQ) exercera ses mandats dans le respect de l’environnement et des lois et règlements.
Article 1.04
L’association des Pêcheurs Sportifs du Québec (APSQ) s’engage à prendre toutes les dispositions nécessaires afin de favoriser l’adhésion du plus grand nombre de membres et ainsi représenter un regroupement significatif d’adeptes de la pêche sportive et être le porte étendard emblématique de leurs droits.
Article 2.01
Le Comité Exécutif de l’APSQ est formé de deux (2) représentants Provincial et de onze (11) représentants Régionaux.
Article 2.02
Le Comité Exécutif de l’APSQ a comme mandat de présenter, promouvoir, défendre les propositions annuelles votées par les membres de l’APSQ aux intervenants du milieu de la pêche sportive du Québec (FQF, SEPAQ, ZEC, Fédérations des Pourvoyeurs du Québec, Ministère des Ressources Naturelles et de la Faune du Québec et tout autre organisme en liens avec la pêche sportive au Québec).
Article 2.03
Le Comité Exécutif de L’APSQ a comme mandat de présenter, promouvoir, défendre les résolutions annuelles votées par les membres de l’APSQ devant les instances municipales, provinciales et fédérales du Québec et du Canada.
Article 2.04
Le Comité Exécutif de l’APSQ prépare et entérine les propositions annuelles à être soumises au vote par les membres de l’APSQ quatorze jours (14) avant la date du vote.
Article 2.05
Toutes les propositions devront être entérinées par la majorité des membres de l’APSQ via le Forum et confirmer par les 2/3 des membres présent lors de l'assemblée annuelle.
Article 2.06
Les propositions annuelles sont établies et reconnues comme objectifs officiels de l’APSQ et le Comité Exécutif de L’APSQ s’engagent à respecter les dites résolutions telles que votées et approuvée en premier lieu via le Forum et ensuite confirmer par les 2/3 des membres présent en assemblée annuelle.
Article 2.07
Le Comité Exécutif a comme mandat d’enquêter et de voir au respect des propositions entérinées par les membres de l'APSQ.
Article 2.08
Les membres du Comité exécutif s’engagent solennellement à ne divulguer aucune information confidentielle de l’APSQ qui pourrait nuire ou restreindre les pouvoir, activités ou les droits des membres et de la structure de l’APSQ.
Article 3.01
Les Représentants Provinciaux ont comme mandat de tenir les registres et comptes rendus des interventions du Comité Exécutif de l’APSQ et de s’assurer du respect des résolutions annuelles votées par les membres de l’APSQ.
Article 3.02
Les Représentant Provinciaux ont comme mandat de recevoir et compiler les plaintes, ou rapport des Représentants Régionaux pour les présenter aux membres de l’APSQ de façon annuelle.
Article 3.03
Les Représentants Provinciaux agissent en tant que porte parole de l’APSQ lors de conférence de presse ou rencontre médiatique ainsi qu’avec les autorités citées à l’article 3.02 dans le respect et en conformité des résolutions votées annuellement par les membres de l’APSQ.
Article 3.04
Les Représentants Provinciaux s’engagent solennellement à respecter et faire respecter par tous membres les propositions annuelles votées par l’APSQ.
Article 3.05
Les Représentants Provinciaux reçoivent et analysent les rapports de plaintes de braconnages ou manquement aux règlements de pêche sportive du Québec et de l’environnement par les Représentant Régionaux et autorisent la diffusion de l’information aux membres de l’APSQ.
Article 3.06
Les Représentants Provinciaux reçoivent les propositions d’amendements des résolutions annuelles déposées par les Représentant Régionaux et les soumettent au vote par le Comité Exécutif selon l’article 7.
Article 3.07
Les Représentants Provinciaux s’occupent de compiler les votes des membres des résolutions annuelles et en font rapport au Comité Exécutif puis aux membres de l’APSQ.
Article 3.08
Les Représentants Provinciaux s’occupent de la mise à jour du site web de l’APSQ et de diffuser l’information des propositions votées par les membres du Comité Exécutif et des membres de l’APSQ.
Article 3.09
Les Représentant Provinciaux peuvent demander le vote du Comité Exécutif d’une proposition d’urgence pour permettre à l’APSQ d’agir de façon urgente dans un dossier soudain et imprévue (article 8).
Article 3.10
Les Représentants Provinciaux s’engagent solennellement à respecter et faire respecter par tous les membres la charte de l’APSQ.
Article 3.11
Les Représentants Provinciaux s’engagent solennellement à respecter la structure démocratique de l’APSQ et à participer activement à celle-ci.
Article 3.12
La durée du mandat des Représentants Provinciaux est de trois (3) ans.
Article 4.01
Les Représentants Régionaux reçoivent et font rapport d’acte de braconnage ou manquements aux règlements de la pêche sportive du Québec et de l’environnement dans leurs régions où ils sont mandataires.
Article 4.02
Les Représentants Régionaux compilent tous les éléments de preuve ou dossier d’acte de braconnage ou manquement aux règlements de pêche du Québec et de l’environnement à être soumis aux Représentants Provinciaux et au Comité Exécutif.
Article 4.03
Les Représentants Régionaux reçoivent les propositions d’amendement aux résolutions annuelles des membres de l’APSQ de leurs régions et les soumettent au Comité Exécutif.
Article 4.04
Les Représentants Régionaux s’engagent solennellement à respecter et faire respecter par tous membres de leurs régions les résolutions votées annuellement par l’APSQ.
Article 4.05
Les Représentants Régionaux informent les membres de tous projets de l’APSQ et d’autres organismes qui visent à promouvoir la pêche sportive du Québec dans leurs régions respectives.
Article 4.06
Les Représentants Régionaux s’engagent solennellement à respecter et faire respecter par tous membres de leurs régions la charte de l’APSQ.
Article 4.07
Les Représentants Régionaux s’engagent solennellement à respecter la structure démocratique de l’APSQ et à participer activement à celle-ci.
Article 4.08
Le mandat des Représentants Régionaux est de trois (3) ans.
Article 5.01
Tout membre de l’Association des Pêcheurs Sportifs du Québec (APSQ) reconnaît ne pas avoir été coupable d’une activité de braconnage ou de manquement aux règlements de pêche sportive du Québec, ainsi que du reste du Canada et des États-Unis au cours des deux (2) dernières années comme condition d’acceptation officielle de la dite association.
Article 5.02
Tout membre de l'exécutif de l’APSQ (Représentant de région ou provincial) reconnaît ne pas avoir été coupable d’une activité de braconnage ou de manquement aux règlements de pêche sportive du Québec, ainsi que du reste du Canada et des États-Unis au cours des cinq (5) dernières années comme condition d’acceptation officielle à la dite association.
Article 5.03
Tout membre ou membre de l'exécutif de L’APSQ (Représentant de région ou provincial) reconnu coupable d’activités de braconnage ou de manquement aux règlements en vigueur dans le pays, la région ou province du délit, sera considéré suspendu de l’APSQ pour les dix(10) prochaines années à partir de la date de la déclaration d’infraction ou du jugement de culpabilité des autorités concernées.
Article 5.04
La clause 1.03 entre en vigueur à la date de l’inscription du membre ou de l’élection du membre à l'exécutif et pour la durée de la charte de l’APSQ et ainsi que lors du processus de renouvellent de celle-ci.
Article 5.05
Tout membre ou membre de l'exécutif de l’APSQ (Représentant de région ou provincial) reconnu coupable d’activité de braconnage ou de manquement aux règlements en vigueur dans le pays, la région ou province du délit, devra s’abstenir de tout commentaires publics au nom de l’APSQ et devra remettre à la dite association tous documents ou biens matériels en liens avec l’APSQ sous peine de poursuite.
Article 5.06
Tout membre ou membre de l'exécutif de l’APSQ (Représentant de région ou provincial) s’engage à promouvoir publiquement le respect des règlements de pêche sportive de sa région et sa province ainsi que tout autres pays.
Article 5.07
Tout membre ou membre exécutif de l'APSQ (Représentant de région ou provincial) accepte et s'engage à respecter les conditions d'utilisations du Forum de l'APSQ.
Article 5.08
Tout membre ou membre exécutif de l'APSQ (Représentant de région ou provincial) reconnaît et accepte que le Forum de l'APSQ soit désigné comme faisant parti de l'appareil démocratique de l'APSQ et que les décisions qui y sont prises par vote sous forme de sondage doivent être ensuite être confirmé en assemblé annuelle par 2/3 des membres présents.
Article 6.01
Chaque trois (3) ans les membres qui souhaitent soumettre leurs candidatures à un des deux (2) postes de Représentants Provinciaux et un des onze (13) postes de Représentants Régionaux le font dans les pages prévues à cette fin dans le forum de l'APSQ.
Article 6.02
La date du début de mise en candidature est expédiée à tous les membres de l'APSQ via courriel quatorze (14) jours avant le début du scrutin.
Article 6.03
La mise en candidature se fait via le Forum de l'APSQ, dans la section Élection pour une période de quatorze (14) jours, chaque membre en règle peut signaler son désir de se présenter comme Représentant Provincial où Représentant Régional et il doit le faire dans la section du Forum approprié.
Article 6.04
Si le nombre de membres Régionaux et Provinciaux qui proposent leurs candidatures équivaut au nombre nécessaire comme Représentants Régionaux où Représentants Provinciaux (selon l'article 3.01) les dits membres sont déclarés élus par acclamation.
Article 6.05
Le vote s'effectuera sous forme de sondage dans la section appropriée du Forum de l'APSQ pour une période de quatorze (14) jours.
Article 6.06
Les membres qui obtiennent le plus de votes doivent ensuite être confirmés à leurs postes par les 2/3 des membres par assemblées prévue à cette effet.
Article 6.07
Comme il y a deux (2) Représentants Provinciaux il y aura deux (2) tours de vote, il en va de même pour les régions qui nécessitent plus qu'un (1) Représentant Régional.
Article 6.08
Le premier tour détermine un Représentant Provincial où Régional (dans les régions où plus qu'un candidat), puis seuls les candidats non-élu déjà inscrit selon 2.03 peuvent faire partie des candidats du deuxième tour de scrutin.
Article 6.09
Tout membre s'engage à respecter le mode électoral de l'APSQ avec intégrité et honnêteté, sous peine de voir son adhésion de l'APSQ révoqué.
Article 6.10
Tous les membres doivent être membres en règle pour soumettre leurs candidatures pour l'Exécutif de l'APSQ.
Article 6.11
Tout membre sortant de l'Exécutif suite à une élection où une démission est dans l'obligation de transmettre tout document, matériel où information appartenant à l'APSQ.
Article 6.12
Tout le processus électoral doit être validé par les 2/3 des membres présents en assemblée prévue à 2.06.
Article 7.01
Les membres de l’APSQ s’engagent à participer à l’élaboration des propositions annuelles de l’APSQ en soumettant des informations ou des propositions d’amendement à leurs Représentants Régionaux.
Article 7.02
Les membres de l’APSQ s’engagent de voter les propositions annuelles proposer par le Comité Exécutif de l’APSQ et diffuser par les Représentants Provinciaux à l'aide du Forum de L'APSQ et de participer aux assemblées annuelles pour valider celle-ci.
Article 7.03
Les membres de l’APSQ s’engagent solennellement à respecter les propositions annuelles votées par l’APSQ.
Article 7.04
Les membres de l’APSQ s’engagent solennellement à respecter la charte de l’APSQ.
Article 7.05
Les membres de l’APSQ reconnaissent le droit et les pouvoirs attribués au Comité Exécutif, Représentants Provinciaux ainsi que les Représentant Régionaux et respectent la structure démocratique de l’APSQ.
Article 8.01
Les Propositions Annuelles. 7.01 Tous changements ou maintien dans sa forme et texte actuel de la Charte de l’APSQ devra faire partie des propositions annuelles.
Article 8.02
Les Propositions annuelles devront être en lien direct avec la pêche sportive et le respect de l’environnement.
Article 8.03
Les Propositions annuelles sont officielles et font partie de la mission de L’APSQ que si elles ont été dûment votées et acceptées par la majorité des membres par le Comité exécutif selon l’article 3 de la Charte.
Article 8.04
Les Propositions annuelles sont officielles et font partie de la mission de L’APSQ que si elles ont été dûment votées par la majorité des membres de L’APSQ selon l’article 3 de la Charte.
Article 8.05
Les Propositions annuelles auront comme but de :
- Déterminer les possibilités de financement de l'APSQ
- Approuver les états financiers de l'APSQ.
- Voter les propositions budgétaires de l'APSQ
- Promouvoir une éthique de pêcheur consciencieuse pour l’environnement, la faune, les ressources et les droits d’autrui.
- Protéger la faune, l’environnement, les ressources pour les générations futures
- Voir à toutes solutions possibles aux problématiques concernant la pêche sportive au Québec soit en informant ou en aidant physiquement les personnes ressources du ministère, de la Fédération Québécoise de la Faune ou même les agents de la faune de toute problématique nous concernant.
- Éduquer la relève en enseignant pourquoi et comment
- protéger les ressources et de faire connaître les plaisirs de la pêche sportive dans le respect de la réglementation.
- Respecter la réglementation de la pêche sportive du Québec et promouvoir le respect de celle-ci par tous les utilisateurs de la ressource halieutique.
- Donner aux pêcheurs l'accès à tous les plans d'eau de la province de Québec en se mobilisant pour cette cause en respect des droits à la propriété privée et des territoires exclusifs (pourvoiries, Zec, parcs, réserves fauniques etc)
- Faire reconnaître la pêche comme une activité qui fait partie du patrimoine des Québécois et en promouvoir l’histoire et la pratique.
- Faire reconnaître la pêche sportive comme une activité familiale propre à la culture québécoise et en promouvoir la saine pratique en famille.
- Défendre les pêcheurs sportifs contre les groupes ou associations qui ne reconnaissent pas le droit de pratiquer librement et sans contrainte la pêche sportive sur le territoire du Québec.
- Dénoncer publiquement les individus, municipalité, sociétés ou organismes qui ne respectent pas l’environnement ou qui font obstacle aux droits des pêcheurs sportifs du Québec.
- Dénoncer publiquement les décisions ou politiques des gouvernements fédéraux et provinciaux, ainsi que leurs ministères, organisme parapublics et conseils municipaux qui restreignent ou causent préjudice aux droits des pêcheurs sportifs au Québec.
- Influencer les décisions ou politiques des gouvernements fédéraux et provinciaux, ainsi que leurs ministères, organisme parapublics et conseils municipaux pour faire reconnaître le droit de parole et les propositions votées par L’APSQ.
- Influencer les changements à la réglementation de la pêche sportive des gouvernements fédéraux et provinciaux, ainsi que leurs ministères, organisme parapublics et conseils municipaux pour faire reconnaître le droit de parole et les propositions annuelles voter par L’APSQ.
- Ainsi que tout autre objectif jugé important par les membres de l'APSQ pour la défense des droits des pêcheurs sportifs su Québec.
Article 8.06
Une fois votées et acceptées par l'ensemble des membres de l'APSQ, les propositions sont affichées sur le site web de l'APSQ sous l'onglet Objectif annuel.
Article 9.01
Propositions d’urgence selon 4.09 8.01 Les Représentants Provinciaux pourront présenter au Comité Exécutif des propositions qui demandent l’approbation d’une structure démocratique immédiate.
Article 9.02
Les Représentants Provinciaux pourront présenter au Comité Exécutif pour acceptation dans les propositions annuelles des propositions qui nécessitent l’urgence d’agir de l’APSQ et ses propositions seront entérinées selon l’article 3 de la charte, mais la période de vote est de 7 jours.
Article 9.03
Les Représentants Provinciaux devront faire la preuve de l’urgence de la situation et le bien fondé de l’urgence d’agir au Comité exécutif.
Article 9.04
Les propositions d’urgence seront soumises aux membres de l'APSQ pour entérinement lors de la prochaine tournée des propositions annuelles.
Article 10.01
Tout membre qui aura pris connaissance de la charte et des propositions annuelles de L’APSQ pourra proposer un amendement par écrit aux Représentants Régionaux.
Article 10.02
Un amendement ne peut changer le sens d’une proposition annuelle, il peut seulement la bonifier ou l’améliorer.
Article 10.03
Tous les amendements dûment reçus selon les délais des articles du CHAITRE 6 pourront être proposé au Comité Exécutif pour acceptation.
Article 10.04
Le Comité Exécutif à plein pouvoir selon l’article 3 d’accepter ou rejeter les amendements proposés par les membres de l’APSQ.
Article 10.05
Seuls les amendements reçus et acceptés par le Comité Exécutif seront présentés et soumis au vote pour acceptation des membres de l’APSQ selon les articles du CHAPITRE 2.
Article 10.06
Une nouvelle proposition ne constitue pas un amendement et doit être présenté 2 mois avant la prochaine tournée annuelle aux Représentant Régionaux.
Article 11.01
La charte 10.01 Lors du vote de fondation article1.08 de l'APSQ qui est un OBNL (Organisme à but non lucratif) les 2/3 des membres présents doivent approuver la charte de l'APSQ.
Article 11.02
Tout membre du Comité Exécutif, Représentant Provinciaux, Représentant Régionaux et membre de l’APSQ reconnait pour conditions à son membership de L’APSQ avoir lu et accepté et respecter la Charte de l’APSQ lorsqu'elle est approuvé par le processus démocratique de l'APSQ
Article 11.03
Tous membres qui enfreignent les dispositions de la Charte peuvent se voir retirer son droit de participer, représenter ou faire partie de l’APSQ.
Article 11.04
Le terme L’APSQ signifie Association des Pêcheurs Sportifs du Québec et est utilisé afin d’alléger le texte.
Article 11.05
L’emploi du masculin est utilisé afin d’alléger le texte. 10.06 La durée de vie de la Charte de L’APSQ est de trois (3) ans.