<!--cached-Sat, 13 Feb 2010 12:26:08 +0000-->Bonjour Petromick,puis vous suggérez d'envoyé une plainte formel par lettre enregistré au Maire de Varenne.
Je crois que vous gagnerez juste cause pour son comportement.
Pour les députés ou Ministres,la voix enregistré oblige qu'ils répondent et adresse la situation
Maintenant pour l'utilisation des descentes plusieurs villes utilisent les frais de stationnement comme voile.
Je vous suggère d'aller utilisé le stationnement avec et sans remorque à bateau et vérifier si on vous charge des fraies.
Témoignage et documentation vidéo un atout.
Pour les issues autours des descentes,il n'y a qu'une solution.
Faut comprendre que les Fédéral a cédé/vendu les droits et responsabilité à la Province de Québec
La Province a ensuite cédé/vendue les droits et responsabilité aux villes/une forme de décentralisation
Il n'y qu'une solution et c'est un recours collectif envers une ville pour privatisation de jouissance.
Faut aussi inclure que cette utilisation/jouissance a été financer jadis par les contribuable fédéralement sans aucun cout au villes.
Dans certain cas,bénéficie d'ensemencement provincial qui est financé par tous les contribuables dans la province.
Le maintien des ressource et environnement (privatisé) sont financer par tous les contribuables de la province.
Il n'y a pas qu'une organisation qui peut gagné cette bataille mais un regroupement (APSQ/RPQ/les marinas/manufacturier de bateaux et les usagés)
Il est certain que les villes vont utilisé la défense d'entretien et maintenance des descentes.
Il sera important de documenté le manque ou le non-existant de cette entretien
Avec un gains de cause,le tous sera remit en question par les autres villes.
Ils est certain que la province de Québec regrette cette décision,mais les droits ont été céder
Je partage mes recherches dans la matières et information donc j'ai eut par des gens respecté dans le monde du droit.
C'est beaucoup plus complexe,j'ai mit le tout dans des grandes lignes,mais c'est la voie du recours à cette problématique.
Bonne chance
Marc
Ce message a été modifié par Marc Thorpe - Aujourd'hui, 07:26 .