Laval, 23 septembre 2019
L’accès aux plans d’eau publics au Québec est un enjeu politique
L’Association des Pêcheurs Sportifs du Québec revendique une intervention du gouvernement fédéral afin d’obtenir des accès équitables aux différents plans d’eau publics du Québec pour l’ensemble des usagers, tel que le leur permet le droit établi par la Constitution du Canada.
Nous demandons donc à tous les partis de s’exprimer clairement sur leur volonté réelle de faire aboutir notre juste revendication dans le courant de leur législature, afin de permettre aux citoyens de se déterminer pour leur vote.
L’Association des Pêcheurs Sportifs du Québec demande aux partis politiques de se commettre publiquement sur la façon dont ils prévoient de s’y prendre pour redonner à tous les usagers l’accès aux plans d’eau publics. Le gouvernement élu doit s’engager à faire respecter le droit de tous les Canadiens à la navigation et faire respecter sa loi par les municipalités qui la bafouent ouvertement.
Le programme de dessaisissement des ports pour petits bateaux du gouvernement fédéral est à l’origine des problèmes d’accessibilités aux plans d’eau publics au Québec.
Le gouvernement fédéral devrait cesser de faire l’autruche et prendre ses responsabilités afin de faire respecter sa loi sur l’accessibilité et le droit à la navigation sur les plans d’eau navigables. Les problèmes d’accessibilités aux plans d’eau publics sont un phénomène qui ne cesse de prendre de l’ampleur. Depuis que les municipalités sont devenues propriétaires des infrastructures, devant l’insistance de regroupement d’association de propriétaires riverains, plusieurs d’entre elles se sont dotées de règlements visant à limiter fortement, même interdire, l’accès, à nos lacs et rivières.
Plusieurs municipalités interdisent ou restreignent l’accès à des plans d’eau navigables à leurs seuls résidants, voire riverains, en chargeant un coût sans aucune mesure. Pour donner quelques exemples, pour naviguer sur le lac Manitou, il en coûte 500 $ pour une journée; à Saint-Hippolyte sur le lac Achigan, vous débourserez 325 $ quotidiennement; 50 $ pour le lac Memphrémagog; si vous vivez en périphérie de Montréal et n’êtes pas résident d’une ville riveraine, vous devrez débourser quotidiennement entre 35 $ et 50 $ pour mettre votre embarcation à l’eau sur le fleuve Saint-Laurent; certaines villes comme Repentigny, Varennes et Verchères obligent les non-résidents à prendre une passe annuelle à un coût qui varie de 300 $ à 600 $.
Bref rappel historique
Cette problématique a pris de l’ampleur suite au programme de dessaisissement des ports pour petits bateaux en 2001 par Pêche et Océan Canada. Les municipalités sont devenues propriétaire foncier de la plupart des rampes de mises à l’eau pour une somme symbolique. Les rampes dessaisies ont été remises à neuf avec l’argent de tous les Canadiens avant d’être cédées aux municipalités. Les organismes qui se portaient acquéreur d’un port pour petits bateaux avaient l’obligation de conserver ce dernier accessible pour une période de 5 ans.
Inégalités d’accès aux plans d’eau du Québec
Les inégalités d’accès aux plans d’eau du Québec sont une préoccupation majeure, car un grand nombre de municipalités du Québec rend moins accessibles leurs rampes de mise à l’eau pour les non-résidents et finissent par rendre l’accès aux eaux publiques impossible pour tous, bafouant, par la discrimination qu’elles instaurent, le principe de l’égalité devant la loi., ainsi que son esprit, qui est de faire en sorte que tous les plans d’eau du Québec doivent être accessibles à tous les Québécois., et ce, bien qu’elle soit relayée par la Politique nationale de l’eau qui reconnaît l'eau comme un patrimoine collectif des Québécois.
Bien plus encore, non contentes de devoir se faire rappeler la loi, les municipalités dans l’illégalité refusent d’appliquer la décision juridictionnelle et réagissent aux obligations qui leur sont intimées en instaurant des taxations exorbitantes et parfaitement discriminatoires pour les usagers.
Or l'eau appartient à la couronne, et, en tant que citoyen canadien : « Toute personne peut circuler sur les cours d'eau et les lacs à la condition de pouvoir y accéder légalement, de ne pas porter atteinte aux droits des propriétaires riverains, de ne pas prendre pied sur les berges et de respecter les conditions d'utilisation de l'eau. » (Article 920 CCQ).
L’article 91 de la Loi constitutionnelle de 1867, fondamentale du Canada, donne au gouvernement fédéral la compétence sur la navigation et les navires. Par conséquent, c’est la Chambre des communes qui a le pouvoir de légiférer et de réglementer l’usage des eaux navigables : fleuves, rivières et lacs de l'ensemble du Canada, renforcé par la loi de 2001 sur le Règlement des restrictions à la navigation.
À propos de l’Association des Pêcheurs Sportifs du Québec
Fondée en mars 2009, l’Association des Pêcheurs Sportifs du Québec (APSQ) est une organisation sans but lucratif dont l’objectif est de faire la promotion de la pèche sportive et de défendre les droits de ceux qui s’adonnent à cette activité. Elle a vu le jour à la suite du constat que de nombreuses municipalités bafouèrent les droits fondamentaux d’accès aux plans d’eau publics qu’ont les Québécois et de leur manque de représentation auprès des instances responsables.
L’APSQ a assuré le poids de sa crédibilité en s’impliquant dans les grands enjeux de préservation des milieux naturels aquatiques, et a participé à la création avec d’autres organisations de l'Alliance pour un Programme National de Gestion du Myriophylle à épi.
L’association s’est notamment illustrée en initiant la réunion de L’Alliance de l’Industrie Nautique du Québec, de la Fédération Québécoise des Chasseurs et des Pêcheurs, de Canot Kayak Québec, de la Fédération de Voile du Québec, et en obtenant le soutien de plus d’une centaine d’organismes et d’entreprises de l’industrie et du commerce, pour la création d’un Collectif pour un Accès Équitable aux Plans d’Eau Publics, revendiquant une intervention du gouvernement afin d’obtenir une véritable Égalité d’Accès à l’Eau.
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