X
GO

Nouvelles
09

Les municipalités misent en demeure vont nier en bloc les mises en demeure de l'APSQ

publié le
Les municipalités misent en demeure vont nier en bloc les mises en demeure de l'APSQ

Bon matin

Je n'ai pas des bonnes nouvelles aujourd'hui.

Je peux vous assurer que les deux municipalités qui ont reçu nos mises en demeure vont nier en bloc leurs contenus.

L’avocat m’a expliqué que contester un règlement municipal est beaucoup plus dispendieux que de contester un simple constat d’infraction, puisqu’il faut faire intervenir les instances supérieures immédiatement. Les procureurs de la province défendront leur créature (municipalité) et le fédéral défendra sa compétence exclusive.

Le coût pour une seule municipalité s’élèvera sur une période de 18 et 24 mois à environ 50,000 $. Donc vous comprendrez que nous allons devoir tabletter la poursuite de l’une des deux municipalités et nous concentrer sur la pire des deux.

Nous avons presque 15,000 $ d'amassé, il en manque encore plus de 35,000 $. Alors, il faut se retrousser les manches et ne pas baisser les bras.

Voici ce que vous pouvez faire pour soutenir notre lutte

  1. Partagez cette publication
  2. Adhérez ou renouvelez votre adhésion à l’APSQ : http://www.apsq.ca/Accueil/Campagnedadh%C3%A9sion2018.aspx
  3. Faite un don au fond destiné aux frais juridique : http://www.apsq.ca/Accueil/CampagnedeFinancement.aspx

| Catégories: | Tags: | Nombre de vues: (5391) | Retour
0 ( 0 reviews)

Commentaires

  • Je soutiens cette initiative. Je croyais que Ste-Agathe bafouait la loi sur les eaux navigables en refusant les non résidents sur le lac des Sables; Je viens d’apprendre que Val-Morin, ou je demeure, se moque encore plus de la loi avec un règlement datant de 2004 qui réserve l’utilisation du seul lac ou les moteurs à essence sont permis aux seuls riverains du lac Théodore. L’application du règlement de Val-Morin est confiée à St-Adolphe et aux riverains du lac. Sur le lac Raymond qui est plus grand les moteurs à essence sont interdits sauf pour propriétaires d’hydravions à moteurs de 300 cv +. Cherchez l’erreur ! Richard Tougas
    2018-05-31 12:53:36 Répondre

Publier un commentaire


Bienvenue sur le site officiel de l’Association des Pêcheurs Sportifs du Québec!

 

Qui sommes-nous ?

 
L’Association des Pêcheurs Sportifs du Québec est un organisme à but non lucratif ayant comme principal objectif de préserver les droits de tous les citoyens et utilisateurs de notre territoire à un accès à la pêche sportive dans un esprit de respect à l’égard de la ressource et de l’environnement.
 
L’association des Pêcheurs Sportifs du Québec (ci après l’ A.P.S.Q.) a été constituée en 2009 dans la foulée d’une série de constatations navrantes ayant été faites par la communauté des pêcheurs sportifs au cours des dernières années. En effet, les droits des amateurs de pêche sportive au Québec sont de plus en plus ignorés. De surcroît, ces droits sont bafoués et constamment remis en question. Si la tendance se maintient, la pêche sportive au Québec pourrait n’être bientôt qu’un souvenir. Il faut sauvegarder ce magnifique patrimoine. Et pour cela il faut tous s’unir et intervenir! Lire la suite... 
Partenaires
Pro-Tech Marine

Pro-Tech Marine

10% de réduction.

Thomas Marine

Thomas Marine

15% sur les pièces et accessoires en inventaire au prix régulier

Airmedic

Airmedic

20 % de rabais sur la protection annuelle

Sentier Chasse et Pêche

Sentier Chasse et Pêche

50 % de réduction sur l'abonnement électronique.

Aventure Chasse & Pêche

Aventure Chasse & Pêche

Abonnement à la version électronique gratuite. Abonnement à la version papier 12 $ pour 1 an.

Drummondville Marine

Drummondville Marine

Rabais de 20% sur les pièces et accessoires en inventaire au prix régulier

Fonds d'action juridique et politique

Argent amassé depuis le début

50865 $

Balance

8436 $






7 derniers jours

100 $






Depuis le début de l'année

8930 $





L'APSQ souhaite la bienvenue à notre nouveau partenaire. Je vous invite à cliquer sur l'image suivante afin d'obtenir votre carte de compétence pour la navigation nautique en ligne.