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Conditions

  1. Les dons reçus via ce formulaire seront uniquement utilisés afin de payer les frais liers à la possession du terrain tels les taxes municipale et scolaire, ainsi qu'une prime d'assurance responsabilité. Nous pourrons également utiliser l'argent amassé afin d'aménager les infrastructures tels le panneau d'affichage et /ou une clôture, etc. 
  2. L'argent reçu pourra également servir à contribuer pour des aménagements fauniques et des ensemencements.
  3. L’argent se trouvant dans le compte lié au fonds d’action juridique et politique ne pourra être retiré sans une résolution par vote majoritaire du comité exécutif de l’Association des Pêcheurs Sportifs du Québec. C’est-à-dire 3 voix minimum pour la résolution.
  4. Advenant la dissolution de l’Association des Pêcheurs Sportifs du Québec, le montant restant dans le fond  sera versé en totalité à l'association qui deviendra propriétaire et qui l’utilisera afin de conserver l'accès au lac Boissonneault gratuit pour tout le monde.
  5. En acceptant ces conditions, vous consentez à recevoir à l’occasion des courriels, afin que l’Association des Pêcheurs Sportifs du Québec  vous informe  sur l’utilisation du fonds.

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