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Dernié sujet 28 mai 2018 09:40 par  Mathieu Labonté
Contravention abusive
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Auteur Messages
Mathieu Labonté
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Posts:1


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28 mai 2018 09:40

    Salut à tous,

    Voici une petite histoire qui s'est passé le 21 mai 2018 à Saint-Donat sur le Lac Pimbina. 

    J'ai loué un chalet pour la fin de semaine pour ma fête, question de célébrer. J'ai donc décidé d'amener ma chaloupe 14 pieds avec moteur 15hp. J'ai mis ma chaloupe à l'eau manuellement (à bras) avec un ami, nous avons pécher toute la fin de semaine sans problème. 

    Lundi après-midi, dernière sortie sur l'eau avant de quitter le chalet. Une patrouille nautique de la ville de Saint-Donat (pas la sûreté du Québec/policier, mais bien des agents de la ville engagé par la ville de Saint-Donat) arrive en bateau pour me questionner. Il me demande si j'ai mon certificat de lavage et mes droits d'accès. Je leur réponds que non puisque j'ai mis à l'eau directement sur la propriété privé du chalet (le propriétaire était courant). 

    Je discute gentiment avec eux et ils m'expliquent que je suis en infraction sur 3 points. Premièrement, pour ne pas avoir lavé mon embarcation. Deuxièmement, pour ne pas avoir utilisé la rampe de mise à l'eau municipale du lac. Troisièmement, je n'ai pas le certificat de droits d'accès au lac. 

    Chacune des infractions ci-haut amène une contravention de 500$ plus frais administratif de 141$. La patrouille m'explique qu'ils ferment les yeux sur 2 infractions et me donnent seulement la contravention pour ne pas avoir lavé mon embarcation. Donc, une contravention de 500$ plus 141$ de frais, pour un total de 641$. A noter que les agents aurais pu me donner une contravention pour chacune des infractions, j’aurais eu une contravention de 500$ pour chacune d’entre-elles.

    La patrouille m’a expliqué que si j’avais voulu être « légal », cela m’aurait coûté environ 350 $. 

    Je compte contester cette contravention.

    Une raison de plus pour continuer à appuyer l'Association des pécheurs sportifs du Québec qui m’ont été d’une grande aide jusqu’à présent !

    Voici la photo de la contravention : https://ibb.co/jkBzNd 

    Mathieu Labonté

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