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ACCÈS AUX PLANS D'EAU PUBLICS - Plusieurs municipalités des Laurentides s’unissent contre l’Association des Pêcheurs Sportifs du Québec.

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ACCÈS AUX PLANS D'EAU PUBLICS - Plusieurs municipalités des Laurentides s’unissent contre l’Association des Pêcheurs Sportifs du Québec.

Mise en contexte

L’Association des Pêcheurs Sportifs du Québec (APSQ), dans la poursuite de sa principale mission qui est de rendre accessible les plans d’eau publics à tous, a envoyé une mise en demeure aux municipalités d’Ivry-sur-le-Lac et Barkmere qui chargent respectivement des tarifs de 500 $ et 325 $ par jour pour y mouiller une embarcation avec une motorisation de plus de 60 CV. Cette façon de faire est illégale, puisque la loi fédérale sur la marine marchande stipule qu’il est interdit d’empêcher la navigation si le plan d’eau n’est pas assujetti à des restrictions à la navigation qui sont inscrites dans les annexes de la loi.

Or, selon l’APSQ, une tarification excessivement élevée, équivaux à une interdiction déguisée à la navigation.

Suite à la réception des mises en demeure (décembre 2017), Barkmere a répondu qu’elle allait modifier sa réglementation afin de se conformer à la loi fédérale, ce qui n’a pas encore été fait à ce jour, et Ivry-sur-le-Lac a répondu qu’ils allaient se défendre vigoureusement et qu’ils étaient en accord avec la loi sur les villes et cités qui dicte qu’ils ont le droit d’imposer des tarifications pour la délivrance de services.

Les Basses-Laurentides se briguent contre l’APSQ.

La municipalité d’Ivry-sur-le-Lac a multiplié les demandes d’aide financière aux autres municipalités, stipulant que l’APSQ pourra s’attaquer à plusieurs autres municipalités. Ils sont même allés jusqu’à demander l’aide du ministère des Forêts, Faunes et Parcs qui prône l’accessibilité aux plans d’eau à coût minime.

En recherchant dans les procès-verbaux des villes environnantes de décembre 2018 à avril 2019, plusieurs municipalités ont voté des appuis financiers à Ivry-sur-le-Lac. Parmi celles-ci, notons Saint-Sauveur, Morin-Heights, Sainte-Agathe-des-Monts, Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson, Lanthier, Ferme-Neuve, Labelle, Huberdeau, Saint-Faustin-Lac-Carré et Montcalm. Les arguments pour justifier un tel appui sont surtout en lien avec la protection du plan d’eau contre les espèces envahissantes. Si j’étais un résident de l’une de ces municipalités, je m’opposerais farouchement à ce que l’argent de mes taxes serve à défendre des riverains qui se sont accaparés un territoire qui appartient à tous les Canadiens.

Des pêcheurs amoureux de la nature

Les pêcheurs sportifs ou récréatifs sont des amoureux de la nature. Ils respectent l’environnement et ils font bien attention à ne pas y laisser de déchets. Les membres de l’APSQ ont fait le serment de respecter un code d’éthique. Ce code détermine des règles de comportement en lien avec le respect de l’environnement, le respect de la propriété privée et le respect des autres utilisateurs sur les plans d’eau.

Afin de démontrer son attachement à la santé des lacs et rivières, l’Association des pêcheurs sportifs du Québec est un membre fondateur de l’Alliance pour un Programme national de gestion du myriophylle à épi. Le myriophylle à épi est une algue envahissante qui se développe rapidement et cause des changements dans l’écosystème des plans d’eau qui en sont envahis. Cette alliance intervient auprès du gouvernement du Québec pour initier et mettre sur pied un programme national de gestion du myriophylle à épi. L'APSQ s'associe à toutes les démarches visant à préserver et gérer sainement l'écosystème.

La protection de la santé des plans d’eau ne doit pas passer par la répression des usagers en imposant des tarifs usuraires, mais elle doit plutôt passer par un programme de sensibilisation nationale et l’implantation de multiples stations de lavage pour les bateaux.

Les accès aux plans d’eau doivent-ils être gérés par le provincial?

Dans nos quelques discussions avec des riverains et des administrateurs de municipalités, nous en sommes venus à la conclusion que les accès aux plans d’eau doivent absolument être gérés par une entité à un plus haut niveau que l’administration municipale. Prenons l’exemple d’Ivry-sur-le-Lac, c’est une petite municipalité et les résidences sont principalement situées autour du Lac Manitou. Il y a plusieurs habitations de très grande valeur et les résidents sont des gens influents, des présidents de compagnies ou de banques, des avocats prospères. L’association de protection du lac mène un très fort lobby et met de la pression sur le conseil de ville afin de mettre en place une réglementation et de privatiser l’accès au lac.

Si l’administration municipale va à l’encontre de la population, croyez-vous qu’ils vont être réélus aux prochaines élections municipales? Il y a des bonnes chances que non. Alors, le bouc émissaire doit être le gouvernement du Québec. Autrefois, c’était géré par le gouvernement du Canada et il n’y avait pas de problème d’accessibilité. Il est primordial que les accès aux plans d’eau publics soient dictés par une loi provinciale et que les municipalités soient obligées de s’y conformer.

Pourvoi en recours judiciaire, une lutte qui s’annonce longue et coûteuse

Les dirigeants d’Ivry-sur-le-Lac ont bien voulu en arriver à une entente à l’amiable afin d’éviter un jugement qui ferait jurisprudence. Mais, la tarification de 125 $ par jour pour faire nettoyer un bateau est nettement trop élevée. Ils justifient ce tarif sous prétexte qu’ils doivent engager un préposé supplémentaire pour la station de lavage et des investissements dans l’aménagement du stationnement et de la station de lavage. Est-ce que les cyclistes payent pour rouler sur les pistes cyclables?

Il y a des municipalités qui ont installé des stations de lavage autonomes et laissent libre accès à la rampe de mise à l’eau. Alors, il n’y a nul besoin d’engager de préposés.

Une date d’audience en cours supérieur devrait avoir lieu à l’automne 2019 et une décision sera prise par le juge dans les mois qui suivent. Il y a de fortes chances que si l’une des parties perd, le perdant en appellera de la décision. L’APSQ a dépensé près de 60,000 $ à ce jour.

Campagne de sociofinancement permanente

L’APSQ compte sur les adhésions de membres et les dons de la population générale pour financer les frais d’avocats. La campagne d’adhésion 2019 s’est terminée avec plus de 910 membres, c’est un record en termes de nombre de membres. Ça démontre bien le ras-le-bol de la population face aux difficultés d’accéder à nos plans d’eau publics.

Les gens qui se sentent interpellés par l’accessibilité aux plans d’eau publics peuvent soutenir notre lutte en faisant un don à la campagne de sociofinancement pour les frais juridiques en se rendant sur notre site Internet http://www.apsq.ca.

À propos de l’APSQ

Fondée en mars 2009, l’Association des Pêcheurs Sportifs du Québec (APSQ) est une organisation sans but lucratif dont l’objectif est de défendre les droits des pêcheurs sportifs et de faire la promotion de cette merveilleuse activité. Elle a vu le jour suite au constat qu’il y avait plusieurs municipalités qui bafouaient les droits fondamentaux d’accès aux plans d’eau publics des Québécois et le manque de représentativité qu’ont les pêcheurs par les instances responsables pour défendre leurs droits à la pratique de leur activité de prélèvement.

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Source:

Stéphan Bourgeois
Président de l’Association des pêcheurs sportifs du Québec
https://www.apsq.ca
Casier postal 69013
Succ. Ste-Dorothée,
sbourgeois@apsq.ca

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Qui sommes-nous ?

 
L’Association des Pêcheurs Sportifs du Québec est un organisme à but non lucratif ayant comme principal objectif de préserver les droits de tous les citoyens et utilisateurs de notre territoire à un accès à la pêche sportive dans un esprit de respect à l’égard de la ressource et de l’environnement.
 
L’association des Pêcheurs Sportifs du Québec (ci après l’ A.P.S.Q.) a été constituée en 2009 dans la foulée d’une série de constatations navrantes ayant été faites par la communauté des pêcheurs sportifs au cours des dernières années. En effet, les droits des amateurs de pêche sportive au Québec sont de plus en plus ignorés. De surcroît, ces droits sont bafoués et constamment remis en question. Si la tendance se maintient, la pêche sportive au Québec pourrait n’être bientôt qu’un souvenir. Il faut sauvegarder ce magnifique patrimoine. Et pour cela il faut tous s’unir et intervenir! Lire la suite... 
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