09mars
Les municipalités misent en demeure vont nier en bloc les mises en demeure de l'APSQ
Bon matin
Je n'ai pas des bonnes nouvelles aujourd'hui.
Je peux vous assurer que les deux municipalités qui ont reçu nos mises en demeure vont nier en bloc leurs contenus.
L’avocat m’a expliqué que contester un règlement municipal est beaucoup plus dispendieux que de contester un simple constat d’infraction, puisqu’il faut faire intervenir les instances supérieures immédiatement. Les procureurs de la province défendront leur créature (municipalité) et le fédéral défendra sa compétence exclusive.
Le coût pour une seule municipalité s’élèvera sur une période de 18 et 24 mois à environ 50,000 $. Donc vous comprendrez que nous allons devoir tabletter la poursuite de l’une des deux municipalités et nous concentrer sur la pire des deux.
Nous avons presque 15,000 $ d'amassé, il en manque encore plus de 35,000 $. Alors, il faut se retrousser les manches et ne pas baisser les bras.
Voici ce que vous pouvez faire pour soutenir notre lutte
- Partagez cette publication
- Adhérez ou renouvelez votre adhésion à l’APSQ : http://www.apsq.ca/Accueil/Campagnedadh%C3%A9sion2018.aspx
- Faite un don au fond destiné aux frais juridique : http://www.apsq.ca/Accueil/CampagnedeFinancement.aspx
About the Author
Related
Merci à Ray Carignan pour cette capsule de 4 minutes qui explique très bien la nécessité de supporte...
Read More >
L'Association des Pêcheurs Sportifs du Québec (APSQ) a pour vocation de défendre les droits des ...
Read More >
Lettre ouverte écrite par Monsieur Stéphan Bourgeois, président de l’Association des pêcheurs sport...
Read More >
Mot du président.
Je voudrais commencer par remercier tous ceux qui ont déjà renouvelé leur adhés...
Read More >
Voici le contenu de l'infolettre envoyée à tous les utilisateurs inscrits sur le site de l'A...
Read More >
Le week-end du 3 au 5 juin, c’est la Fête de la pêche et pour l’occasion les Québécois ont le droi...
Read More >