09mars
Les municipalités misent en demeure vont nier en bloc les mises en demeure de l'APSQ
Bon matin
Je n'ai pas des bonnes nouvelles aujourd'hui.
Je peux vous assurer que les deux municipalités qui ont reçu nos mises en demeure vont nier en bloc leurs contenus.
L’avocat m’a expliqué que contester un règlement municipal est beaucoup plus dispendieux que de contester un simple constat d’infraction, puisqu’il faut faire intervenir les instances supérieures immédiatement. Les procureurs de la province défendront leur créature (municipalité) et le fédéral défendra sa compétence exclusive.
Le coût pour une seule municipalité s’élèvera sur une période de 18 et 24 mois à environ 50,000 $. Donc vous comprendrez que nous allons devoir tabletter la poursuite de l’une des deux municipalités et nous concentrer sur la pire des deux.
Nous avons presque 15,000 $ d'amassé, il en manque encore plus de 35,000 $. Alors, il faut se retrousser les manches et ne pas baisser les bras.
Voici ce que vous pouvez faire pour soutenir notre lutte
- Partagez cette publication
- Adhérez ou renouvelez votre adhésion à l’APSQ : http://www.apsq.ca/Accueil/Campagnedadh%C3%A9sion2018.aspx
- Faite un don au fond destiné aux frais juridique : http://www.apsq.ca/Accueil/CampagnedeFinancement.aspx
About the Author
Related
L’Association des Pêcheurs Sportifs du Québec demande aux partis politiques de se commettre publiqu...
Read More >
Le collectif qui sera officiellement rendu public le 11 mars 2019 par communiqué de presse est maint...
Read More >
Lettre ouverte écrite par Monsieur Stéphan Bourgeois, président de l’Association des pêcheurs sport...
Read More >
La campagne d’adhésion bat son plein et votre soutien est primordiale afin de pouvoir aller de l’a...
Read More >
Pour ceux qui ne seraient pas inscrits sur notre site web, voici l'infolettre de février 2019. À...
Read More >
Je félicite la Coalition Avenir Québec (CAQ) pour son éclatante victoire du 1er octobre dernier. Les...
Read More >