L’Association des Pêcheurs Sportifs du Québec lance une campagne de financement afin d’entreprendre des procédures judiciaires contre des municipalités délinquantes qui interdisent l’accès aux plans d’eau situé sur leur territoire.
Les restrictions à la navigation sont de juridiction fédérale
À ce jour, toutes les municipalités qui ont essayé de faire valoir en cours leurs droits à restreindre la navigation sur un cours d’eau ont échoué. Même pour des raisons environnementales évidentes qui peuvent paraître nécessaires afin de protéger la santé d’un lac. La tentative la plus récente datant du 23 septembre 2015 dans la MRC de Bellechasse, les articles 8 et 9 du règlement 09-214 visant à interdire l’utilisation des moteurs à combustion sur les lacs Beaumont et Saint-Charles ont été jugés invalides en cours d’appel. Également, en 2011 la cour d’appel a déclaré ultra viré le règlement de Saint-Adolphe-D ’Howard visant à interdire l’accès aux lacs Saint-joseph et Ste-Marie aux non-résidents pour des raisons environnementales. La navigation est de juridiction et il faut s’en remettre au ministère des Transports du Canada pour établir des restrictions sur les types d’embarcations et la force des moteurs.
Le droit de pêcher au Québec, c’est pour tout le monde
Au Québec, la loi sur la pêche sportive stipule qu’« En vertu de la loi, toute personne a le droit de pêcher » ; par ailleurs, elle stipule aussi qu’« il est interdit de faire sciemment obstacle à une personne qui pêche légalement et qui a accédé de façon au territoire où elle se trouve. »
Municipalités hors-la-loi
Plusieurs municipalités contreviennent à ces lois de façon détournée.
- Pour ce faire, elles interdisent souvent le stationnement à proximité des rampes de mise à l’eau aux non-résidents ou bien elles leur chargent un montant usuraire pour obtenir une vignette.
- Plusieurs municipalités vont jusqu’à exiger des tarifs quotidiens variant de 50 $ à plus de 500 $
- Certaines autres municipalités rendent la procédure de mise à l’eau tellement compliquée que ça en découragera plus d’un. À certains endroits, il faut prendre rendez-vous avec un employé de la ville 48 heures à l’avance pour se faire ouvrir la clôture, ou bien se rendre récupérer une vignette entre 9 h et 17 h à l’hôtel de ville de la municipalité qui se trouve à 60km de votre domicile. Bien entendu, vous devez faire laver votre embarcation parfois à plusieurs kilomètres de la rampe et en payer les frais.
- À plusieurs endroits, il y a un préposé à la clôture qui a un horaire de travail incompatible avec les bonnes périodes de pêche qui sont très tôt le matin et après le coucher du soleil.
Pour toutes ces raisons, l’Association des Pêcheurs Sportifs du Québec sollicite les gens qui en ont marre de se faire interdire l’accès aux cours d’eau publics, à contribuer un petit montant d’argent à son fond destiné à entreprendre des actions judiciaires envers les municipalités délinquantes. Chaque petit montant d’argent nous rapproche de notre objectif de 50,000 $.
Avec la multiplication des victoires et la jurisprudence qui en découlera, chaque procès sera de moins en moins long et également moins coûteux.
N’attendez pas après le gouvernement
En attendant que le gouvernement provincial agisse en imposant un cadre rigide sur l’obligation de conserver des bandes de terres publiques accessibles pour tous les québécois, nous attaquerons chaque municipalité une à une du côté légal. Nous ne vous demandons pas de venir manifester par un beau samedi ensoleillé avec un vent léger. Nous vous demandons juste un petit don et nous nous occuperons de la suite des choses avec notre firme d’avocats.
Cliquez sur le lien suivant pour faire votre don sécuritairement : http://www.apsq.ca/Accueil/CampagnedeFinancement.aspx